Le gouvernement a approuvé un projet de loi portant révision de l’article 306 du code pénal, ce jeudi 16 novembre 2017. Il vise a durcir la législation sur le blasphème et l’apostasie. Le projet de loi prévoit la peine de mort, sans possibilité de repentir à toute personne accusée d’apostasie. Ce projet de loi a été salué par des associations d’imams qui ont organisé une marche de soutien, vendredi 17 novembre 2017 à Nouakchott.
« Chaque musulman, homme ou femme, qui ridiculise ou outrage Allah ou Son Messager, Paix et Salut sur Lui, ses anges, ses livres ou l’un de ses Prophètes, est passible de mort, sans être appelé à se repentir et encoure toujours la peine, même s’il se repentit », a déclaré Me Brahim Ould Daddah, ministre de la justice lors de la conférence presse hebdomadaire du gouvernement. S’il est adopté et il y a peu de chances que cela n’arrive pas, le prochain Mkhaitir écopera de la peine de mort comme sanction unique.
Explications du ministre
Pour le ministre, « la modification de l’article 306 de l’ordonnance n ° 83/162 du 9 Juillet 1983, portant Code pénal, tient compte de l’évolution des lois, en raison du développement des sociétés et des changements des cas ; d’où la nécessité pour le législateur d’adapter les procédures aux nouvelles situations qui n’étaient pas prises en considération auparavant, surtout dans un pays, ayant comme religion l’islam », rapportent nos confrères de l’agence mauritanienne d’informations (agence officielle).
La conséquence?
Selon des observateurs de la scène politico-judiciaire, le projet de loi avancé par le gouvernement est une réponse à la libération d’Ould Mkhaitir. D’abord qu’il supprime la possibilité de se repentir et ensuite il fixe une sanction unique: la peine de mort. Notons par ailleurs que c’est grâce à son repentir qu’Ould Mkhaitir a eu gain de cause, devant la Cour d’Appel de Nouadhibou.
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Soulignons également que le projet de loi, intervient peu de temps après le verdict de la Cour d’Appel de Nouadhibou qui condamne le blogueur à 2 ans de prison au lieu de la peine de mort qu’il avait écopé en décembre 2014. Cette décision inédite de la Cour avait suscité youyous des militants des Droits Humains et indignations des partisans de la peine de mort.
ART. 306.
Tout musulman coupable du crime d’apostasie, soit par parole, soit par action de façon apparente ou évidente, sera invité à se repentir dans un délai de trois jours. S’il ne se repent pas dans ce délai, il est condamné à mort en tant qu’apostat, et ses biens seront confisqués au profit du Trésor. S’il se repent avant l’exécution de cette sentence, le parquet saisira la Cour suprême, à l’effet de sa réhabilitation dans tous ses droits, sans préjudice d’une peine correctionnelle prévue au 1er paragraphe du présent article. Toute personne coupable du crime d’apostasie (Zendagha) sera, à moins qu’elle ne se repente au préalable, punie de la peine de mort.
Notons cependant que la loi mauritanienne n’étant pas rétroactive, l’adoption projet de loi n’aura aucune incidence sur la décision de la Cour d’Appel de Nouadhibou, confie un juriste. Ould Mkhaitir ne pourra donc être rejugé pour les mêmes faits avec la nouvelle disposition de l’article 306 du code pénal.
Indignations
Depuis, des marches et campagnes sur les réseaux sociaux ont été organisés pour « contester la remise en liberté de l’ennemi de l’islam » et appeler à « sa mise à mort pour offense au prophète Mohamed PSL ». En tête du peloton des contestataires, figurent de célèbres érudits dont Hamden Ould Tah. Ould Tah par ailleurs secrétaire général de l’Association des Oulémas et Imams mauritaniens, s’est réjoui de « la réactualisation de cet article, fermant la porte hermétiquement, devant tout auteur d’apostasie ou de blasphème ».
Comme une lettre à la poste
Sauf retournement de situation similaire à l’action des sénateurs le 17 mars 2017, les députés adopteront ce projet de loi. Premièrement parce que la majorité présidentielle a le contrôle de l’assemblée et deuxièmement parce que certains partis de l’opposition sont pour la peine de mort. Ceci entraînera sa promulgation dans la foulée et application.
L’article 306 offrait aux repentis une porte de sortie. Cette porte sera condamnée avec la révision de l’article. « Chaque personne doit être au courant de ce code et de ses articles, du fait qu’ils définissent des éléments constitutifs du crime et des peines sur la base desquelles, il est puni», avait déclaré le garde des sceaux. Vous êtes prévenus!
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