En Mauritanie, le parquet général a saisi la Cour Suprême pour casser le verdict de la Cour d’Appel de Nouadhibou, concernant le dossier d’Ould Mkheitir. Ce dernier initialement condamné à mort pour apostasie en 2014, a vu sa peine réduite à deux ans prison assortie d’une amende. Ce pourvoi en cassation a été introduit ce jeudi 9 novembre 2017, dans la foulée de la décision de la Cour d’Appel de la capitale économique. 

L’on s’y attendait, c’est désormais chose faite. Le Parquet général use de son droit de recours en cassation la sentence prononcée au sujet du dossier N° 003-2014, par la Cour d’Appel de Nouadhibou autrement composée. Il s’agit du dossier d’Ould Mkheitir détenu depuis plus de trois ans après avoir écrit un article jugé blasphématoire.

Dans un communiqué publié jeudi soir, estime que ce pourvoi en cassation est introduit pour «une application saine et rigoureuse de la loi, après que la décision ait été rendue contre sa requête fondée et étayée par son argumentation contenue dans sa plaidoirie contre le condamné dans le dossier porté devant la Cour ». Sans utiliser ce mot dans son texte, le parquet général conteste la prise en considération du repentir d’Ould Mkheitir qui a fait pencher la balance.

« pourvoi en cassation ne suspend nullement l’exécution de la décision rendue par la Cour d’Appel », Juriste.

Le parquet temporise cependant en rappelant que « la Cour (d’Appel nldr) a appliqué des règles de fond consacrées par le Code pénal mauritanien qui a été, au demeurant, élaboré par un groupe de grands Ulémas du pays en application des dispositions de la Chariaa islamique, qui est en vigueur depuis 1983 et ce, dans le cadre de l’indépendance dont jouit la justice mauritanienne et qu’il nous appartient de respecter et d’appliquer les décisions ».

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Selon par ailleurs, que selon un juriste contacté par LeReflet.NET, le « pourvoi en cassation ne suspend nullement l’exécution de la décision rendue par la Cour d’Appel ». Autrement dit, une fois que les formalités finies, Ould Mkheitir peut vaquer libre. Libre oui, mais toujours en prison. D’une part pour finir les formalités et d’autre part pour une question de sécurité.

Pour beaucoup d’observateurs, ce pourvoi en cassation n’a pour objectif que le « souci de calmer une partie de l’opinion hostile à cette libération ». Coïncidence ou pas, le communiqué du parquet intervient au moment où des partisans de peine de mort planifient des marches à Nouakchott, l’après midi du vendredi 10 novembre 2017.

Ould Mkheitir faut-il le rappeler, a vu sa vie bascule en décembre 2014. Ce, à la suite d’un article qu’il a écrit et dans lequel il met en pointe du doigt la marginalisation de la caste des forgerons. Dans son texte, Ould Mkheitir étaye ses propos en faisant référence à « des faits qui datent de l’époque du prophète Mohamed PSL ». Depuis, le détenu le plus célèbre de Mauritanie s’est repentie et est désormais libre.

 

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