Les résultats du référendum du 05 août 2017 sont validés par le Conseil Constitutionnel. Ce dernier a tenu une conférence de presse mardi 15 août 2017, à Nouakchott pour l’annoncer. Dix jours après le vote, les recours ont été rejetés et la victoire du « OUI » proclamée.
Le conseil constitutionnel entérine les résultats du référendum du 05 août 2017. C’est son président, Me Sghair O. M’Bareck, qui le fait savoir ce mardi 15 aout 2017, lors d’une conférence de presse, à Nouakchott. Dans son communiqué, l’institution déclare avoir rejeté tous les recours déposés par des citoyens. Ce, pour « absence de preuves dans les recours adressés et d’arguments objectifs et juridiques justifiant» les reclamations.
Coup d’envoi
Par cette décision, le conseil constitutionnel permet à l’exécutif d’entreprendre la promulgation pure et simple du projet de loi, qui a fait l’objet de référendum le 5 août 2017. Le dit projet de loi porte sur la modification et/ou la suppression d’articles de la constitution qui se réfèrent au sénat, au haut conseil islamique, au haut conseil de la fatwa et du recours gracieux et au médiateur de la république.
En effet, les trois dernières institutions devraient être fusionnées pour donner : Le conseil de la fatwa et du recours gracieux. Le sénat, lui, sera supprimé et substitué par des conseils régionaux pour le développement. Dans le même sens, le projet de loi engage le changement de l’emblème national.
Sans surprise
L’on s’y attendait, le conseil constitutionnel n’a pas été inspiré par les 33 sénateurs frondeurs. Rappelons que le 10 août dernier, la Convergence Démocratique Nationale (CDN), seul parti politique de l’opposition ayant pris part au référendum et qui nie les résultats, refusait de faire recours au conseil constitutionnel. « Les institutions qui sont en charge de l’arbitrage des libertés ne font pas la mission que leur a confié la loi d’être le gardien de la liberté, une priorité essentielle » déclarait alors son président, Mahfoudh Ould Bettah.
Lire aussi >>> Référendum Le conseil constitutionnel rentre en jeu
Après plusieurs mois de tractations, le Président Mohamed Ould Abdel Aziz a relevé le défi. Celui de modifier la constitution, en faisant fi des articles qui régissent les révisions constitutionnelle.Ce, grâce à l’article 38 de la constitution. Cet article « fourre-tout » permet au Chef de l’Etat de saisir les mauritaniens via un référendum sur toute question d’importance nationale.
Par ailleurs, l’on est curieux de savoir comment les mauritaniens s’approprieront ces nouveaux changements. Les jours à venir nous en diront certainement plus.
Toute reprise de l'article, devra faire mention
de la source (LeReflet.NET) avec le lien original de l'article.
