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LaCour de répression des crimes d’esclavage de Nouakchott, a prononcé des peines de prison et distribué des amendes dans deux cas. C’était ce lundi 23 avril 2018 à Nouakchott. Dans ces deux cas, les prévenus tombent pour avoir tenu des « propos injurieux envers une personne considérant qu’elle est esclave ou affilié à des esclaves ». Cette infraction est sanctionnée par la loi 31- 2015 criminalisant l’esclavage. 

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Dans le premier cas, l’accusé a écopé d’une peine d’un an de prison ferme et d’une amende de 25 000 Ouguiyas (nouvelle monnaie). Cette somme devra être versée au Trésor Public. Notons en outre que selon nos confrères de l’agence Alakhbar, cette personne a été jugée par contumace. Au moment nous mettons sous presse, aucune précision sur l’endroit où elle se trouve.

Loi esclavage – Article 19 : Quiconque profère en public des propos injurieux envers une personne considérant qu’elle est esclave ou affilié à des esclaves, est puni d’un emprisonnement de six (6) mois à deux (2) ans et d’une amende de vingt milles (20.000) à deux cent cinquante milles (250.000) ouguiyas.

Dans le second cas, l’accusé est reconnu coupable d’insultes à l’endroit de deux personnes qu’il considérait comme esclave ou affilié. Il écope lui aussi d’un an de prison ferme, soit la peine maximale pour cette infraction.

A cela s’ajoute une sanction pécuniaire.  En effet, il devra verser 10 000 ouguiyas (nouvelle monnaie) à chacune de ses victimes et 25 000 ouguiyas (nouvelle monnaie) au compte du trésor public.

Cas renvoyé

Par ailleurs, un troisième cas a été renvoyé, a t-on appris. La défense a déposé un recours pour vice de forme. Il s’agit d’un dossier dans lequel l’accusé aurait incité des personnes à aliéner leur liberté. Cette infraction entre sous le coup de l’article 7 de la loi 31-2015 portant incrimination de l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes. La peine maximale prévue est de 20 ans de prison ferme et une amende de 500 000 ouguiyas (nouvelle monnaie).

 

L’Etat dans tout ça

Accusées de nier l’existence de l’esclavage en Mauritanie et sa persistance, les autorités mauritaniennes ont depuis quelques années musclé la législation en la matière. Cela s’est matérialisé par l’adoption de la loi 31-2015 qui prévoit des sanctions sévères et la création de tribunaux spéciaux.

 

Malgré tout

Mais à côté, les militants anti-esclavagistes, notamment ceux de l’Initiative de Résurgence du Mouvement Abolitionniste (IRA) continue de dénoncer « arrestations et répressions » de leurs militants. Même son de cloche du coté des organisations internationales de droits de l’homme, qui épinglent aussi souvent le gouvernement mauritanien.
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